REGISTRE DE TRANSPARENCE INSTITUTIONNELLE ET MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Code des Relations entre le Public et l'Administration et de la réglementation relative aux associations reconnues d'intérêt général, le présent registre rassemble l'ensemble des informations administratives et juridiques régissant le portail numérique officiel du TENNIS CLUB DE ROQUEMAURE.
1. Éditeur du Portail et Présidence Associative
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR
Dénomination Officielle : TENNIS CLUB DE ROQUEMAURE
Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302014756
Numéro SIREN : 334 397 882 | SIRET du Siège : 334 397 882 00018
Siège Administratif : MAIRIE, ROUTE DE NIMES, 30150 ROQUEMAURE, FRANCE
Directeur de la Publication : M. Kaiol Power, en sa qualité de Président de l'Association.
Courriel du Secrétariat : contact@roquemaure-tennis.fr
2. Caractère Exclusif d'Utilité Publique et Exemption Commerciale
Le présent portail web est une plateforme d'information citoyenne et d'archivage documentaire dédiée à l'expression des missions d'utilité publique de l'association. Il est strictement exempte de toute activité commerciale, marchande ou lucrative. Aucun produit, bien, service payant ou transaction financière directe n'est vendu sur ce site. Les adhésions et dons s'effectuent par les canaux administratifs traditionnels auprès du secrétariat ou par virement bancaire associatif.
3. Hébergement Technique et Infrastructure Numérique
L'infrastructure d'hébergement et de diffusion numérique du portail est assurée par les services d'hébergement conteneurisé Cloud Run sous l'architecture sécurisée du groupe Google Cloud Platform (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). La gestion du serveur applicatif d'affichage est déléguée au secrétariat technique du club.
4. Protection des Données Personnelles et Conforme RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le TENNIS CLUB DE ROQUEMAURE garantit les droits suivants à tout utilisateur ou adhérent :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DROITS DES PERSONNES
Finalité du Traitement : Les données collectées via les formulaires de contact, de bénévolat et de candidature sont exclusivement destinées au traitement administratif interne par le secrétariat du club.
Non-Cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux.
Durée de Conservation : Les demandes de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois avant archivage ou destruction sécurisée.
Exercice des Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courrier postal au siège de l'association (Mairie, Route de Nîmes, 30150 Roquemaure) ou un courriel à notre secrétariat.
5. Politique d'Exemption de Cookies et Traçage
En sa qualité de portail associatif non-commercial, le site du TENNIS CLUB DE ROQUEMAURE n'utilise aucun cookie publicitaire, traqueur commercial, balise de profilage ou outil de ciblage de tiers. Seuls des témoins de navigation strictement nécessaires au fonctionnement technique de la session (mesure d'audience anonyme interne) peuvent être déposés sans nécessiter de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL.
6. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, comptes rendus, chartes, bilans financiers, photographies d'archive et documents pédagogiques présentés sur ce site sont la propriété exclusive du TENNIS CLUB DE ROQUEMAURE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit sous licence d'illustration non-commerciale. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable du conseil d'administration.
Vérifier d'Autres Éléments du Registre Institutionnel
Consultez nos autres rubriques officielles pour vérifier la transparence de nos opérations et la conformité de nos bilans.